Programme d'accompagnement

Subvention ou emprunt non remboursable

Un programme d'accompagnement destiné aux projets répondant aux conditions du programme, sans obligation de remboursement lorsque la demande est retenue.

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Signature d'un document d'accompagnement sur un bureau

Présentation

Comprendre le subvention ou emprunt non remboursable

La subvention ou l'emprunt non remboursable est un programme d'accompagnement destiné aux particuliers, entrepreneurs, porteurs de projets et micro-structures. Lorsqu'un dossier est retenu, le soutien accordé n'a pas à être remboursé, selon les conditions applicables au programme.

Chaque demande est étudiée individuellement : nature du projet, cohérence des informations transmises, utilité attendue et éligibilité au programme. Aucun versement n'est promis avant l'issue de cette étude.

Projets concernés

Création d'entreprise
Développement d'activité
Commerce et services
Projets innovants
Initiatives à impact social
Projets communautaires

Conditions

Conditions générales

Présentation écrite du projet et de son objectif
Pièce d'identité et justificatifs demandés lors de l'étude
Éligibilité soumise aux conditions du programme

Aucune demande ne garantit l'obtention d'un financement ou d'une subvention. Chaque dossier est soumis à une étude et aux conditions applicables au programme concerné.

Déroulement

Comment se déroule votre demande

01
01 — Faites votre demande
Remplissez le formulaire en ligne.
02
02 — Étude du dossier
Les informations communiquées sont examinées.
03
03 — Proposition
Une proposition peut être présentée selon les conditions applicables.
04
04 — Finalisation
Après validation et vérifications nécessaires, la procédure est finalisée.